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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 443 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2494"

« Formulaire n°2211-SD - Synthèse des contestations »

Fiche formulaire

03/05/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2646-SD - Paiements sur états relatifs aux actes notariés »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2466-T : Déclaration des pensions et rentes viagères - Millesime 2024 - N° CERFA 10141*29 »

Fiche formulaire - PDF - 162.36 KB

17/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2842-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2100-SD - Fiabilisation des états-civils »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2561 - Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers »

Fiche formulaire

07/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Millesime 2024 - N° CERFA 10330*28 »

Fiche formulaire - PDF - 1.6 MB

24/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative des réductions et crédits d’impôt (formulaire n° 2069‑RCI) doit obligatoirement être effectuée en ligne, conformément à l’article 1649 quater B du CGI.

En cas de non‑respect de cette télédéclaration, une amende peut être appliquée.

Les entreprises concernées peuvent s’adresser au service des impôts des entreprises gestionnaire de leur dossier pour toute question.

Les auto‑entrepreneurs sont exclus de cette obligation.

  • professionnel

Actualité

04/05/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-IFI-COV : Impôt sur la fortune immobilière 2024 - chemise - Millesime 2024 - N° CERFA 15864*07 »

Fiche formulaire - PDF - 236.58 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 15798*07 »

Fiche formulaire - PDF - 347.17 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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